Documents juridiques

Vous trouverez ci-dessous nos documents contractuels. Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la relation juridique entre Kreativ Media GmbH et ses clients. Elles s'appliquent à tous les services et produits offerts par Kreativ Media GmbH.

• Conditions générales de vente (PDF)
• Code of Conduct (PDF)
• Déclaration de confidentialité

Lors de l'enregistrement de noms de domaine, le client doit respecter les " Avantages et responsabilités des titulaires de noms de domaine " de l'ICANN.